Bâtir une nouvelle République. Rendre au peuple sa pleine souveraineté

Le président de la République n’aura plus qu’un rôle de représentation de la nation et, pour en finir avec sa prééminence, son élection au suffrage universel sera supprimée. La primauté reviendra au Parlement, qui sera maître de son ordre du jour.

C’est à l’Assemblée nationale qu’il appartiendra d’investir le Premier ministre et le gouvernement, et c’est devant lui que ces derniers seront responsables.

L’article 49-3 de la Constitution, qui permet à l’exécutif de s’affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé, de même que l’article 40 qui rend irrecevable toute proposition des parlementaires visant à proposer des augmentations du budget de l’État.

Le président, comme c’est déjà le cas des ministres ou des élu·e·s, ne disposera plus d’une immunité judiciaire durant son mandat.

Une réflexion sera organisée sur la transformation démocratique du Sénat.

Pour cela, la proportionnelle intégrale permettra la juste représentation des courants politiques, en fonction de leur influence électorale.

La parité sera garantie dans toutes les institutions élues.

Le renouvellement des mandats sera strictement limité.

Un statut de l’élu·e sera mis en place, afin de permettre l’implication dans la vie publique d’hommes et de femmes issus des catégories populaires ou de la diversité.

Un droit de pétition permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées.

Le référendum ne pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébiscitaires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire, qui pourront obtenir une consultation du peuple sur des questions relevant de l’organisation des pouvoirs publics, des changements constitutionnels, ou des traités internationaux.

Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré.

À cette fin, des conférences citoyennes pourront être convoquées et réunir élu·e·s de la nation, élu·e·s de proximité, représentant·e·s des forces vives du pays, hommes et femmes issus des territoires.

Elles auront à travailler sur de grandes lois-cadres. Il en ira ainsi, dès le début du mandat, pour l’élaboration de la loi-cadre sur la jeunesse.

Ces instances sont en effet une richesse essentielle, et il sera mis fin à la volonté des pouvoirs précédents de les subordonner à des métropoles et à des super-régions concentrant l’essentiel des pouvoirs et des moyens financiers.

Le découpage actuel du territoire national en treize grandes régions sera donc revu, afin que le fait régional joue pleinement son rôle de pilote économique, mais au plus près des populations.

Ces collectivités retrouveront ainsi un élément clef de leur libre administration et du droit des élu·e·s à agir pour faire vivre la démocratie.

Elle s’organisera dans le respect des principes d’unité et d’indivisibilité de la République, qui est la condition de l’égal accès de chacune et chacun aux mêmes droits sur l’ensemble du territoire.

Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale des métropoles) seront abrogées ; la loi dite « 3DS » sera abandonnée, car elle ne vise qu’à accentuer les concurrences entre collectivités.

Des assises de la démocratie territoriale seront réunies pour aller vers une nouvelle architecture territoriale, tout en assurant l’unicité des règles et lois qui régissent la République et les services publics.

L’un de ses objectifs sera d’accroître les prérogatives des collectivités

Dans le même temps que les salarié·e·s disposeront de nouveaux pouvoirs d’intervention à l’entreprise (proposition 4), les sections syndicales se verront rétablies dans leurs droits.

Les délégué·e·s syndicaux et délégué·e·s du personnel verront renforcer leurs protections face à l’arbitraire patronal.

Les syndicalistes condamné·e·s pour avoir défendu leurs mandants ou leurs revendications seront amnistiés ; il en ira de même des militant·e·s associatifs réprimé·e·s pour leurs engagements citoyens.

La loi dotera en outre les lanceurs d’alerte d’une protection légale dans l’exercice de leur activité, essentielle à liberté d’information.

Ce qui sera tout particulièrement le cas de la loi « Sécurité globale » et, plus généralement, des textes portant atteinte à la liberté de la presse et de création sur les médias numériques.

Une loi protégera nos concitoyen·ne·s de la surveillance numérique de masse.

Sous prétexte de durcir les dispositifs répressifs face à « l’insécurité », en vertu d’une politique du chiffre délirante, et du fait d’une austérité qui assèche les moyens de l’État, le pouvoir en place et ses prédécesseurs ont rendu de plus en plus difficile le métier de policier·e.

Les forces de police sont confrontées à de nouveaux défis comme la montée des incivilités ou délits, les atteintes à l’intégrité des personnes comme des agents publics, les violences faites aux femmes ou aux enfants, le développement des discriminations et du racisme, le terrorisme qu’ils doivent relever dans le cadre de la conception républicaine qu’ils ont pour mission de défendre.

Cette refondation prolongera le recrutement de 30 000 agent·e·s publics formant une police de proximité (proposition 29). Les stratégies du maintien de l’ordre seront entièrement revues, afin de permettre aux policier·e·s de protéger les manifestants, et à ces derniers d’exprimer leurs opinions en toute sécurité. Une instance indépendante sera chargée du contrôle de l’activité policière.

La communauté judiciaire est à bout de souffle. Depuis des années, magistrat·e·s, avocat·e·s, greffier·e·s, personnels administratifs alertent et demandent que soient engagées une grande modernisation et une grande démocratisation de la justice, dans le but de la rendre accessible à tous et toutes.

Rétablir la confiance, qui s’est délitée, entre la justice tant en matière pénale que civile et les justiciables, et répondre aux multiples revendications de la communauté judiciaire appelle une profonde réforme qui doit notamment rompre avec des logiques purement budgétaires et dégager en urgence des moyens humains et matériels. Cette réforme inclura la simplification des procédures pénales et civiles.

L’actuel Conseil supérieur de la magistrature sera remplacé par un Conseil supérieur de la justice, garant de l’indépendance des magistrats et magistrates. Le « verrou de Bercy » sera en outre supprimé, afin que la justice puisse poursuivre les fraudeurs fiscaux, sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du ministère des Finances.

Toutes ces mesures supposeront qu’un véritable dialogue voie le jour avec tous les professionnels du droit, dans le cadre de véritables états-généraux co-organisés et respectueux de la séparation des pouvoirs, laquelle est la garante d’une justice démocratique préservant les droits et libertés des citoyennes et des citoyens.

L’inflation législative à dominante répressive de ces dernières années a considérablement fait augmenter la population carcérale détenue trop souvent dans des conditions indignes. Quant aux personnels de l’administration pénitentiaire, ils et elles accomplissent leurs missions de plus en plus difficilement.

Un plan de recrutement et de renforcement de la formation des personnels de surveillance, ainsi que des conseiller·e·s d’insertion et de probation, sera déployé. Dans le même temps, les droits des personnes détenues seront renforcés, ce qui accompagnera la transformation du système carcéral afin que l’exécution des peines favorise les réinsertions.

Les alternatives à l’incarcération, plutôt que la construction de nouvelles prisons, a fortiori financées par des partenariats publics/privés (PPP), seront développées et un plan de rénovation des lieux de privation de liberté sera mis en œuvre.

Parce que les étranger·e·s doivent être soumis·e·s aux mêmes règles de droit que tout·e justiciable, les centres de rétention administrative (CRA), véritables lieux de détention, seront fermés comme les zones d’attentes dans les ports et les aéroports qui retiennent des personnes étrangères aux frontières.

La détention préventive sera limitée notamment pour les délits et infractions relevant des tribunaux correctionnels.

L’enfermement des jeunes de 13 à 16 ans sera supprimé et celui des 16 à 18 ans sera limité.

Le combat contre les comportements délictueux, les incivilités, la délinquance, les trafics de toute sorte, les violences, les agissements de mouvements intégristes ne pourra jamais se résumer à des réponses policières ou judiciaires.

Les politiques audacieuses, détaillées dans ce projet, entendent contribuer à traiter le mal à la racine, en développant l’emploi, en réindustrialisant les territoires, en dotant l’enseignement de moyens accrus et les jeunes de formations qualifiantes, en reconstruisant des services publics démocratisés et étendus, en revitalisant la démocratie, et aussi en encourageant un travail de mémoire approfondi sur les crimes de la colonisation. C’est ainsi qu’il sera possible de rétablir durablement la cohésion de la nation.

Depuis des années, la laïcité de l’État, de l’école et des services publics est mise en cause par des droites haineuses et des extrêmes droites qui nient le principe d’égalité en cherchant à opposer entre eux les citoyen·ne·s en fonction de leurs origines ou de leurs religions.

Se nourrissant du délitement de la République dans certains quartiers, les intégrismes entendent faire prévaloir leurs préceptes religieux sur la loi commune. D’aucuns cherchent également à dévoyer le principe de laïcité afin d’en faire un outil de discrimination et d’exclusion.

L’heure est venue de réhabiliter solennellement l’idéal de laïcité, parce qu’il est l’instrument d’une République vivante, qui entend faire respecter l’universalité des droits humains, qui refuse toute religion d’État, qui affirme l’égalité entre toutes et tous, et qui garantit à chacune et chacun la liberté de conscience. À ce titre, le Concordat, fruit d’une histoire tumultueuse qui subsiste en Alsace et en Moselle mais aussi dans plusieurs collectivités d’Outre-Mer, est une anomalie au regard des principes de la laïcité : la loi de 1905 stipule en effet que la République ne reconnaît aucun culte et ne salarie aucun représentant des religions.

Un débat sera donc ouvert avec les collectivités et les populations concernées pour s’engager dans un processus de sortie de ce régime.

Avec les élus et les populations, ces conférences permettront d’engager un programme solidaire de développement économique et humain. L’État y manifestera sa volonté de prendre tous les moyens permettant de mettre fin aux discriminations dont sont victimes les populations.

Cela concerne les écarts de salaires, de prestations sociales, de congés payés, de droits économiques et sociaux et culturels avec l’Hexagone, tout en
menant des actions pour diminuer le coût de la vie.

Une loi de programmation pour les Outre-Mer sera présentée au Parlement afin de rattraper les retards de tous les territoires en services publics (accès à la santé, transports, éducation, logement, eau…).

De même, une loi de programmation pluriannuelle sera proposée sur le financement du logement social (LBU et dépense fiscale) et les conditions d’attribution des aides au logement (les barèmes et le forfait de charges) afin de rendre solvables les ménages aux faibles ressources.

Un plan emploi et formation en faveur de l’emploi local sera élaboré, afin de lutter contre un chômage qui explose.
Une politique tarifaire préférentielle sera engagée pour les transports aériens et maritimes entre ces territoires et l’Hexagone.

Une égalité de la continuité territoriale pour les passagers et les marchandises sera décidée pour l’Outre-Mer.

Les forêts primaires seront protégées de l’exploitation industrielle (particulièrement en Guyane) et des espèces envahissantes ; il sera mis un terme au projet dit de la Montagne d’Or en Guyane.

Cette politique fiscale a une histoire, visant à tenir compte des particularités des territoires, de l’insularité. Elle a vécu. L’octroi de mer comme la TVA sont des impôts injustes.

Il sera donc proposé une fiscalité plus juste, afin d’abaisser les taxes sur les produits de première nécessité, sans pénaliser les collectivités qui ne doivent plus dépendre de l’octroi de mer.

Il s’agit d’aller vers davantage d’autonomie. Les populations et leurs collectivités élues, dans le respect des principes d’unité et d’indivisibilité de la République garantis par l’État, pourront dans ce cadre nouer des relations de co-développement avec les pays de leurs zones géographiques, afin de répondre à leurs besoins sans remettre en cause les intérêts stratégiques de la France.

L’apprentissage bilingue des langues maternelles sera instauré dès l’école élémentaire, pour que soient désormais pleinement respectées les cultures et les identités régionales.

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, la France cessera de la considérer comme une colonie nécessaire à son influence dans la zone indopacifique ; elle assurera la poursuite, sans ingérence, d’un véritable processus d’autodétermination ; et elle agira pour que la zone indopacifique devienne un espace dénucléarisé, en proposant un traité en ce sens à tous les pays qui en sont membres.

L’histoire des peuples d’Outre-Mer sera inscrite dans les programmes scolaires de la nation, permettant à chaque enfant de connaître les tragédies que furent l’esclavage et les colonisations, ainsi que les durs combats qui durent être livrés et se poursuivent encore pour en tourner définitivement la page.

Il s’agit de libérer l’information et la diffusion de la culture de l’emprise des logiques financières et de la dictature insidieuse de l’audimat.

Les entreprises de radio et de télévision publiques démocratisées veilleront à faire respecter le pluralisme des idées et des traitements de l’information, à promouvoir la diversité des arts et de la culture, à encourager la création culturelle comme l’éducation. Une « responsabilité publique et sociale » sera appliquée à tous les secteurs de l’information et de la communication.

L’association et l’intervention des citoyennes et citoyens auditeurs ou téléspectateurs en seront la garantie.

La directive européenne et la loi sur les droits d’auteurs « voisins » sera strictement appliquée afin de faire cesser le pillage du travail des journalistes et des créateurs par l’industrie numérique nord-américaine qui en tire profit.

Le statut des journalistes sera protégé, et la rémunération de leur travail garantie pour éviter toute forme de pression sur la production de l’information.

Il sera composé d’élu·e·s, de représentant·e·s des professionnel·le·s du secteur, et d’usager·e·s ; il veillera au respect de la liberté d’information dans le pays.

Les fonds d’aide à la presse seront revalorisés pour permettre la modernisation et l’accès du plus grand nombre aux journaux, et l’aide publique aux journaux quotidiens à faibles ressources publicitaires sera doublée.

Les outils d’impression et de distribution seront mutualisés dans l’objectif d’abaisser les coûts de production, afin de garantir un véritable pluralisme et d’assurer une diffusion équitable de l’ensemble de la presse d’information.

Un droit de veto sera reconnu aux rédactions, à propos de la nomination des cadres éditoriaux, si la voix des personnels n’est pas entendue dans les conseils d’administration.

La protection des sources des journalistes sera garantie, et la création de médias locaux et alternatifs favorisée.