LA BOUTIQUE
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Editeur
Fabien Roussel
Secrétaire national du PCF
2 place du colonel Fabien,
75019 Paris
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Directeur de la publication
Directrice de la communication du PCF
Hébergeur
Ce site est hébergé par NationBuilder, 520 S. Grand Ave., 2nd Floor, Los Angeles, CA 90071
Conditions générales d’utilisation du site https://www.fabienroussel2022.fr
ARTICLE 1 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et du PCF dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,
Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse fabienroussel2022.fr
Utilisateur : désigne toute personne de plus de quinze (15) ans, utilisant le site, comprenant tout service accessible à l’Utilisateur.
Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet fabienroussel2022.fr par les visiteurs.
Ces CGU ont force obligatoire entre le visiteur et le PCF. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
Les présentes CGU s'appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.
ARTICLE 3 : Présentation du Site
Le PCF met en œuvre le Site accessible à l’adresse fabienroussel2022.fr lequel présente notamment les actions et engagements du PCF et du candidat à la présidentielle Fabien Roussel ainsi que des articles liés à l’actualité. Le Site permet également aux Utilisateurs et/ou Adhérents d’avoir accès à different types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen et parfaire leur compréhension des institutions.
ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU
L'utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
ARTICLE 5 : Modification des CGU
Le PCF est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.
Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l'adresse suivante : fabienroussel2022.fr/mentions_legales
Si le Visiteur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
ARTICLE 6 : Documents contractuels
Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont :
les présentes CGU, le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du Site.
En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
ARTICLE 7 : Accès au Site
Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.
Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse : [email protected]. Le PCF n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.
Le PCF met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité du PCF ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.
ARTICLE 8 : Création d’un compte personnel
La réception de certaines informations et la participation à certaines initiatives de campagne sont conditionnées par l’inscription de l’Utilisateur au Site. Lors de son inscription, l’Utilisateur doit également fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle le PCF lui adressera les informations nécessaires à sa participation à la campagne de l’élection présidentielle 2022.
Une seule inscription aux Services du site est admise par personne physique. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux Services. Toute communication électronique réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique.
Si l’Utilisateur prend connaissance de l'utilisation frauduleuse de ses données personnels par un tiers, il doit en alerter le PCF, dans les plus brefs délais, en écrivant à l’adresse : [email protected].
Le PCF ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l'utilisation frauduleuse du Compte personnel d’un Utilisateur.
Le PCF se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser l’ouverture d’un Compte personnel en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes CGU.
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra, à tout moment, demander la fermeture de son Compte personnel en adressant un message électronique à l’adresse [email protected] ou en écrivant par voie postale à
PCF, Délégué à la protection des données
2 Place du Colonel Fabien,
75019 Paris
Le PCF se réserve également le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à son Compte personnel, s’il ne respecte pas les présentes CGU ou s'il y est contraint en application de la loi.
L’Utilisateur et l’Adhérent seront informés, dans les meilleurs délais, des motifs justifiant la fermeture temporaire ou définitive de leur Compte personnel par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique qu’ils auront fourni au moment de leur adhésion.
La fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur n’empêche pas ce dernier d’accéder aux contenus du Site accessibles au Visiteur.
ARTICLE 9 : Obligations du Visiteur
Le Visiteur s’engage à n'utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :
à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l'introduction de virus.
ARTICLE 10 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur utilise les Services du Site sous leur responsabilité exclusive.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlements applicables.
L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu utilisateur.
ARTICLE 12 : Les droits de propriété intellectuelle du PCF
A l'exception des Contenus utilisateurs et des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de le PCF. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autres droits de propriété intellectuelle détenus par le PCF ou ses concédants.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant au PCF.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable du PCF, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.
En conséquence, le Visiteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du PCF.
ARTICLE 14 : Données personnelles & cookies
Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de création d’un Espace personnel, de dons, etc.
Le PCF est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.
Pour plus d’informations sur la manière dont le PCF gère les cookies traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données ici: https://www.fabienroussel2022.fr/politique_de_confidentialite
ARTICLE 15 : Exclusion de garanties
Le PCF ne peut garantir le Visiteur que :
l'utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreur;
les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.
ARTICLE 16 : Sécurité et confidentialité
Pour plus d’information sur les mesures misent en oeuvre par le PCF pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données ici : fabienroussel2022.fr/politique_des_donnees
ARTICLE 17 : Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.
Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas au PCF.
Le PCF n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité du PCF en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.
Article 18 : Dispositions diverses
Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.
La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des parties.
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