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La France des jours heureux

Programme • Élections
présidentielles 2022

Moyen N°2

Bâtir une nouvelle République. Rendre au peuple sa pleine souveraineté

132 - Il sera proposé au pays et au Parlement d’engager des changements majeurs des équilibres institutionnels

Le président de la République n’aura plus qu’un rôle de représentation de la nation et, pour en finir avec sa prééminence, son élection au suffrage universel sera supprimée. La primauté reviendra au Parlement, qui sera maître de son ordre du jour.

C’est à l’Assemblée nationale qu’il appartiendra d’investir le Premier ministre et le gouvernement, et c’est devant lui que ces derniers seront responsables.

L’article 49-3 de la Constitution, qui permet à l’exécutif de s’affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé, de même que l’article 40 qui rend irrecevable toute proposition des parlementaires visant à proposer des augmentations du budget de l’État.

Le président, comme c’est déjà le cas des ministres ou des élu·e·s, ne disposera plus d’une immunité judiciaire durant son mandat.

Une réflexion sera organisée sur la transformation démocratique du Sénat.

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