Priorité aux biens communs, pour des services publics et une Sécurité sociale du 21e siècle

Pour les multinationales et les marchés financiers, les biens communs les plus essentiels à notre vie quotidienne, à notre santé, à l’éducation de nos enfants, aux conditions d’existence de nos aîné·e·s, sont considérés comme une source de profits immenses. Nous n’avons jamais eu autant besoin de services publics, utiles et accessibles à toutes et à tous, qui s’opposent à ces logiques mortifères.

Comme les gigantesques déséquilibres écologiques que le monde affronte, la succession des vagues épidémiques de la Covid-19 nous le confirme chaque jour. La dernière, celle du variant Omicron, vient un peu plus de mettre en évidence le désastre qu’ont représenté les politiques de rentabilisation et de coupes budgétaires pour l’hôpital public, notre système de santé, les soignants.

Dans notre pays, la conception moderne du service public est l’héritage de décennies de luttes populaires pour la liberté, l’égalité, la reconnaissance des droits humains universels, la solidarité et la justice sociale. Elle s’est plus particulièrement imposée à partir du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), en 1945.

Constitutifs de la nation, appropriation sociale collective au service de l’être humain et de la planète, les services publics sont un levier pour une nouvelle société d’émancipation sociale et écologique. Ils offrent à toutes et à tous un égal accès à des instruments et activités essentiels. Ils garantissent à cette fin l’effectivité des droits, sans discrimination d’aucune sorte, dans le respect des principes d’égalité, de fraternité, de laïcité, de solidarité et d’unité territoriale, qui sont ceux de la République.

Avec un statut général associé aux règles spécifiques qui s’appliquent à ses trois versants (État, territorial et hospitalier), la fonction publique est constituée d’un ensemble de travailleuses, de travailleurs collectifs exerçant des fonctions spécifiques au service de l’intérêt général. Ce statut, étendu et renforcé en 1983 par le ministre de la Fonction publique, Anicet Le Pors, garantit aux usager·e·s la neutralité, l’égalité de traitement, le respect du cadre légal et des missions du service public, contre les influences de la finance et des pouvoirs en place. Il donne aux fonctionnaires les moyens d’exercer leur citoyenneté et leur indépendance. Les droits démocratiques de ces derniers et ceux des usagers doivent être confortés et élargis.

Notre peuple doit pouvoir se réapproprier ces biens communs que sont la santé, l’éducation, la formation, les transports, la culture, le sport, la tranquillité publique, l’accès à l’eau, à l’énergie, le climat, la biodiversité, la communication. Des moyens considérables doivent être dégagés pour ce faire. Face à l’urgence, il convient de mettre fin aux dynamiques de concurrence, de privatisation, de réduction des effectifs et de coupes budgétaires auxquelles l’austérité assujettit toute l’Europe.

Les salarié·e·s doivent pouvoir maîtriser les réponses à apporter aux besoins sanitaires et sociaux de la population.

La démocratie sociale et une réforme de progrès du financement permettront de mettre fin au reste à charge des dépenses de soins, d’aller vers une véritable prise en charge à 100 % et la reconquête de la Sécurité sociale, sur la base de ses principes fondateurs de solidarité et d’universalité des droits.

Les franchises médicales et les participations forfaitaires seront supprimées.

Les dépassements d’honoraires devront disparaître et le retour à un secteur conventionnel unique sera négocié.

Le tiers payant sera généralisé afin qu’il devienne effectif. La puissance publique agira contre les déserts médicaux : dans les zones denses, un·e médecin ne devra s’installer que si un·e autre part à la retraite (conventionnement sélectif à l’installation).

Les centres de santé seront massivement développés. Les quotas officiels ou officieux pour les formations initiales, médicales comme paramédicales, seront supprimés, des moyens supplémentaires étant donnés aux universités, avec des pré-recrutements ouvrant un pré-salaire aux jeunes pendant leur formation.

12 000 places d’étudiant·e·s en médecine seront ouvertes par an (au lieu des 8 000 actuelles).

Il sera mis fin à la mainmise du patronat sur la médecine du travail, et des services de prévention au travail seront mis en place, gérés par la Sécurité sociale.

100 000 emplois seront créés dans tous les métiers : infirmier·e·s, aides-soignant·e·s, auxiliaires de vie, aides à domicile. Tou·te·s les contractuel·le·s seront titularisé·e·s.

Pour aider au maintien en poste des personnels ou faciliter les recrutements nécessaires, les équipes soignantes seront reconstituées, avec des conditions de travail améliorées, le respect de l’éthique professionnelle, une collaboration au sein des services et des instances représentatives dotées d’un pouvoir de décision.

Les privatisations des hôpitaux publics seront arrêtées, de même que tous les projets en cours de restructuration des établissements de santé. Un moratoire réunira élu·e·s, professionnel·le·s et leurs représentant·e·s, y compris pour les établissements et structures relevant de la psychiatrie.

Il sera mis fin au financement à l’activité (T2A), instauré par la loi hôpital-patient-territoire en 2009, laquelle sera abrogée. Un budget de fonctionnement couvrira l’ensemble des charges et obligations des établissements, sur la base de l’obligation de moyens et non de résultats. Le financement intégral et immédiat de la dette hospitalière sera assuré.

Les hôpitaux de proximité seront développés et reconstruits, en les inscrivant dans une politique globale d’aménagement du territoire et d’amélioration de l’accès aux soins. Leur rôle sera redéfini à cet effet, afin qu’ils soient des établissements disposant d’un service d’urgence, d’une maternité de niveau 1, de services de médecine et de chirurgie, et qu’ils bénéficient de services de soins de suite ou de structures pour les personnes âgées, s’adossant à un réseau de centres de santé et à la psychiatrie de secteur.

Chaque bassin de vie devra disposer d’un établissement de santé, à moins de 30 minutes (en conditions réelles) de transport terrestre du domicile des patients.

Les Agences régionales de santé, véritables bras armés mis en place par les pouvoirs précédents pour asphyxier les hôpitaux, seront remplacées par des services régionaux démocratiques de l’État, composés de trois collèges (usager·e·s, professionnel·le·s de santé et élu·e·s du territoire) et ayant en charge trois missions : permettre l’expression des besoins de manière diversifiée ; être le lieu de réponse à ces besoins ; exercer un contrôle démocratique des réponses apportées aux besoins exprimés.

Un moratoire sera décrété sur la fermeture des centres médico-psychologiques (pour les adultes) et les centres médico-psycho-pédagogiques (pour les enfants), et le regroupement au sein de groupements hospitaliers du territoire.

Des lits nouveaux et des structures seront ouverts pour prendre en charge les patient·e·s. Le recrutement et la formation de personnel qualifié seront assurés. L’individualisation des parcours de soins sera garantie, afin de permettre une meilleure efficacité thérapeutique.

Dès 2022, il sera créé sur trois ans 300 000 emplois en Ehpad et 100 000 aides à domicile. Un service public du grand âge sera créé, et les Ehpad dépendant des groupes privés seront placés sous tutelle.

Les salaires des personnels seront revalorisés, selon une grille à définir avec les organisations syndicales. Un ratio d’encadrement sera mis en place : un·e soignant·e pour un·e résident·e. Un véritable statut des proches aidant·e·s sera élaboré, avec une augmentation de l’indemnité et de la durée du congé. Une « contribution solidarité » (CASA-ACT) des actionnaires financera ces mesures, à hauteur de 2 % des dividendes perçus (2 milliards d’euros en 2021). Un plan d’investissement sera initié pour la réalisation et la modernisation des Ehpad, de concert avec les résident·e·s, les personnels, leurs représentant·e·s, les familles.

Les unités de soin de longue durée (USLD) seront renforcées. Un service national et territorialisé de l’aide à l’autonomie garantira, pour les personnes vieillissantes ou en perte d’autonomie, l’égalité d’accès à une prise en charge à domicile de leur dépendance, ainsi qu’une aide à l’autonomie par des personnels qualifiés, formés et correctement rémunérés.

À l’opposé d’une étatisation, et s’adossant à la nationalisation démocratique et sociale des principales entreprises privées intervenant dans ce domaine, en particulier Sanofi (proposition 115), il permettra de détacher les médicaments de la sphère financière, et d’en maîtriser les conditions de recherche, de développement, de production, de distribution et de vente.

Un véritable contrôle public sera pris en charge, en toute transparence démocratique, par un Conseil national du médicament, et une autre gestion des fonds publics sera mise en place, afin de répondre aux besoins de la population et de garantir notre souveraineté sanitaire. Ce nouveau pôle public s’inscrira dans le combat de la France pour faire des vaccins et des médicaments des biens communs universels (proposition 153).

Chez les jeunes et les moins jeunes, cet usage soulève des questions sanitaires, sociales, économiques, de sécurité publique et de politique internationale. Une politique répressive ne saurait être une réponse adaptée.

Des choix politiques ambitieux et des moyens à la hauteur devront permettre d’investir dans la formation et le recrutement de personnels dédiés, le développement sur tout le territoire de centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), le renforcement de la médecine scolaire et des services d’accueil spécifiques, l’accompagnement des associations.

Cette action sera complétée par la lutte résolue contre les trafics, ce qui exigera que des moyens supplémentaires soient affectés aux services de police et de douane, ainsi qu’aux instances judiciaires compétentes.

Quant aux questions de légalisation ou de dépénalisation de l’usage du cannabis, les enjeux qu’elles soulèvent comme la diversité des opinions en présence, nécessiteront un débat démocratique, rigoureux et éclairé par le travail des professionnel·le·s en première ligne de la lutte contre les addictions, qui devra être conduit en concertation avec les communes.

Le droit à scolarité à 2 ans sera garanti. Le temps scolaire augmentera progressivement, pour parvenir à 27 heures par semaine en maternelle et en élémentaire, et à 32 heures au collège. Il s’agit de donner plus de temps en classe, avec les enseignant·e·s, pour varier les activités, donner du sens aux apprentissages et résoudre les difficultés.

L’école pourra se faire à l’école : il n’y aura plus de devoirs à la maison, le temps en dehors de l’école sera libéré pour la vie de famille et les loisirs, avec le développement de loisirs éducatifs et de qualité, encadrés par des animateur·trice·s formé·e·s et correctement rémunéré·e·s.

Cela se fera sans augmenter le temps de travail des enseignant·e·s, grâce à des enseignant·e·s surnuméraires en primaire.

Le budget de l’Éducation nationale progressera de 45 %, pour atteindre 80 milliards d’euros et permettre de financer ce projet éducatif.

90 000 recrutements seront planifiés (admissibles aux concours, listes complémentaires, et pré-recrutements après le baccalauréat). Ils recevront une formation ambitieuse, pour leur donner une véritable maîtrise de leur métier : une formation de niveau bac+5, alliant formation disciplinaire universitaire et formation professionnelle, sera reconstruite.

Dès leur pré-recrutement au niveau bac ou licence, les futur·e·s enseignant·e·s bénéficieront du statut d’élève-fonctionnaire stagiaire, et ils percevront un traitement équivalent au premier échelon, avec engagement pour eux d’exercer dix ans dans l’Éducation nationale.

Un temps de concertation et de formation sera inclus dans le service des enseignant·e·s, sans augmentation de leur temps de travail, et la formation continue sera reconstruite. Les salaires seront augmentés de 30 %, et le point d’indice sera dégelé, comme pour tous les fonctionnaires.

Les programmes seront élaborés démocratiquement, avec les enseignantes et les enseignants, en fonction de leur expérience de la classe et avec pour objectif un haut niveau de formation, de culture et de savoir.

À cette fin, un fonds national sera constitué pour garantir la gratuité de tout ce qui est nécessaire aux parcours éducatifs. Les effectifs des classes seront réduits, ils ne devront jamais dépasser les 15 élèves en toute petite section de maternelle, les 20 élèves en maternelle et en primaire, les 25 dans le secondaire. Des effectifs plus légers seront prévus en éducation prioritaire (12 maximum).

Des équipes pluridisciplinaires, au service de la réussite de toutes et tous, seront reconstruites : médecins scolaires, psychologues, enseignantes et enseignants spécialisés, personnels de la vie scolaire. L’accompagnement des élèves sera effectué par de nouveaux conseils d’orientation.

Un véritable métier d’accompagnement des élèves en situation de handicap verra le jour, sous statut de la fonction publique, avec un salaire digne et une formation ambitieuse. En fonction des besoins des enfants et de leurs familles, la scolarité des élèves handicapé·e·s doit pouvoir être confiée à des enseignant·e·s spécialisé·e·s, formé·e·s et soutenu·e·s dans des structures adaptées (Instituts médico-éducatifs (IME), Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), Sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), en visant l’inclusion scolaire de toutes et tous. Ces structures seront développées et leurs capacités d’accueil augmenteront grâce à un plan de recrutement et de formation.

Il devra être élaboré de concert avec les collectivités territoriales (municipalités, départements, régions), premières concernées par la reconstruction d’une politique éducative digne de notre pays et de sa jeunesse.

Impossible d’atteindre l’objectif de plus d’école avec des effectifs réduits par classe, sans disposer de locaux et d’équipements, réhabilités, modernes et en nombre suffisant.

Ceux-ci répondront aux besoins de la vie quotidienne, avec des horaires adaptés aux attentes de chacune et de chacun.

Il sera reconnu aux élu·e·s locaux et nationaux un pouvoir de contrôle et d’analyse de la couverture des besoins de la population par les services publics.

Ces droits permettront de satisfaire les besoins des usagers et l’efficacité du service public. Ils favoriseront l’intervention d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ayant déjà expérimenté des formes de gestion démocratique.

Les règles juridiques, comptables et budgétaires limitant la possibilité d’embaucher des fonctionnaires, tout en ouvrant au maximum le recours à la sous-traitance seront revues, afin de limiter le recours à l’externalisation des services publics et au partenariat public/privé.

Dans les collectivités territoriales, les moyens seront donnés afin que la sous-traitance soit limitée (proposition 123).

Les directives européennes de mise en concurrence des secteurs concernés seront remises en cause selon un processus de débat démocratique. L’unification progressiste des statuts dans le secteur des transports sera, dans le même esprit, mise en œuvre.

Après vote du Parlement, un processus de nationalisations aura pour objectif la formation de pôles publics nationaux et décentralisés, dans les secteurs des transports, du médicament, du logement, de l’énergie, de La Poste, des télécoms, de l’eau, du service public de l’art et de la culture, de l’éducation populaire.

Au lieu des milliards gaspillés en exonérations fiscales, plan d’investissement d’avenir, mise en concurrence des chercheur·euse·s, qui affaiblissent la recherche publique, un plan de recrutement de chercheur.euse·s et personnels d’appui et de soutien, d’administratifs sera engagé. Il se fera sous statut de la fonction publique.

Il s’accompagnera du recrutement immédiat de 15 000 enseignants-chercheurs, d’un plan national d’équipement et de l’augmentation significative de contrats doctoraux pour les jeunes chercheurs et chercheuses en formation.

Les mesures ouvrant l’économie sociale et solidaire aux logiques capitalistes seront supprimées (comme la possibilité, donnée par la loi Hamon à certaines entreprises privées à but lucratif, d’utiliser le label ESS, ou la promotion de l’entreprenariat et du partenariat ESS-privé sous le quinquennat Macron). À l’inverse, les moyens seront dégagés d’un développement qui contribue au lien social, à la cohésion territoriale, à la lutte contre les inégalités et toutes les formes de discrimination, à l’émancipation de chacun et chacune.

C’est à cette fin que sera instauré le droit de préemption des salarié·e·s en cas de vente de leur entreprise, permise la participation de l’ESS aux conférences permanentes pour l’emploi, la formation et la transformation écologique (proposition 5), facilitée l’insertion de l’ESS dans le suivi des aides publiques (proposition 11), aidée la structuration de filières de production et de distribution agricoles dans des circuits courts (proposition 62), encouragé le développement de la pratique sportive et l’accès à la culture pour toutes et tous (objectif n°6).

Des dispositifs de financement spécifiques le permettront (proposition 117). Une politique nationale impulsera et soutiendra des centres de ressources régionaux dédiés au développement et à la promotion de ce secteur. Elle financera des actions de formation destinées aux bénévoles et salarié·e·s, elle sensibilisera les jeunes à l’emploi dans l’ESS et encouragera leurs initiatives.

Le point d’indice sera revalorisé d’au moins 30 %, pour rattraper un retard de onze ans de gel, qui a amputé le pouvoir d’achat des agent·e·s de près de 10 %, favoriser l’attractivité de la fonction publique et améliorer les déroulements de carrière.

De même, l’égalité salariale entre hommes et femmes deviendra effective (proposition 76).

Ces postes seront créés dans le respect du principe de l’entrée par concours dans la fonction publique, garant de l’égalité d’accès. Ils seront prioritairement ouverts aux jeunes, à différents niveaux d’études (brevet, bac ou bac+2), sous la condition d’avoir obtenu un diplôme après formation, et de passer les concours avec engagement de leur part de rester dix ans dans la fonction publique. Des postes plus nombreux seront ouverts au recrutement de personnes handicapées.

100 000 emplois seront ouverts pour nos hôpitaux, et 100 000 dans les Ehpad publics.

90 000 postes d’enseignant·e·s (premier et second degré) viendront garantir la réussite de tous et de toutes à l’école.

15 000 embauches d’enseignant·e·s-chercheurs seront nécessaires dans l’enseignement supérieur.

90 000 postes d’assistant·e·s seront créés pour les enfants en situation de handicap (AESH).

30 000 agent·e·s des impôts seront recruté·e·s pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales.

50 000 ouvrier·e·s, technicien·ne·s, ingénieur·e·s sous statut seront nécessaires dans l’énergie, afin de garantir un mix énergétique.

La justice et l’accompagnement des mineur·e·s seront dotés de 25 000 magistrat·e·s, éducatrices et éducateurs.

Au service de la tranquillité publique, autant que de la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles, 30 000 policier·e·s de proximité, sous statut de fonctionnaires, seront recruté·e·s.

La redéfinition du modèle de gestion des personnels sera mise à l’étude, avec les salarié·e·s de la fonction publique et leurs organisations syndicales, pour promouvoir les coopérations et le travail collaboratif.

La conception du fonctionnaire-citoyen, agissant dans l’intérêt général et disposant d’une marge d’appréciation, se substituera de cette manière à l’idéologie néolibérale qui détruit le service public.

Ceux-ci sortiront de la précarité que les pouvoirs successifs leur ont imposée. Ils feront donc l’objet d’une revalorisation des statuts, de la rémunération des personnels concerné·e·s et d’un recrutement à la hauteur des besoins exprimés par les organisations syndicales.

Ces derniers s’immiscent de plus en plus dans la conception de la politique de l’État. Il sera donc mis un terme à ce processus de subordination de la puissance publique au privé.

L’École nationale d’administration (ENA) sera, dans le même esprit, rétablie et profondément démocratisée, les conditions de recrutement devant permettre d’assurer, à cet échelon aussi, l’égalité d’accès aux emplois publics.