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Objectif N°4

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Un nouveau modèle de développement, pour nous libérer des dégâts sociaux, écologiques et climatiques du capitalisme

Les immenses défis écologiques auxquels l’humanité doit faire face sont intimement liés aux dégâts engendrés par les logiques de rentabilité financière et de profit qui dominent la planète.

Changement climatique accéléré, lié aux émissions de gaz à effet de serre avec leurs conséquences en chaîne qui bouleversent, voire mettent en péril, la vie de nombreuses populations ; menaces majeures pesant sur la biodiversité, au point que l’on évoque une sixième vague d’extinction des espèces ; déforestation irresponsable, parfois organisée à très grande échelle, comme en Amazonie ; dangers de pandémies liées à l’apparition de nouveaux virus issus de zoonoses ; épuisement des sols du fait de méthodes agricoles productivistes ; pillage de ressources ; urbanisation et artificialisation débridées des terres ; gâchis de matières premières et d’énergie : si nous ne changeons pas de trajectoire très rapidement, c’est la chute assurée dans l’abîme pour l’humanité.

Le constat n’est plus contournable : c’est tout notre mode de développement qui est en cause.

La recherche du profit maximal, le plus rapide possible, qui constitue le credo des marchés financiers et la loi des actionnaires, n’est compatible ni avec la gestion raisonnée des ressources naturelles, ni avec le temps long des écosystèmes, ni avec la transformation des modes de consommation qui doivent à présent privilégier la fiabilité et la durabilité des produits. Ce sont surtout les grandes entreprises, les banques et le capital qui sont responsables. L’État est, pour sa part, coupable de ne pas agir sur elles.

En réalité, c’est le système lui-même qui n’est plus soutenable, ni écologiquement, ni socialement.

Vient par conséquent à l’ordre du jour la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement, intégrant critères sociaux, critères écologiques et critères d’économie en capital, en matières et en temps de travail, opposés à la rentabilité financière. Il s’agit, dans les meilleurs délais, de réussir une transition énergétique permettant de répondre aux besoins avec une production et une consommation décarbonées.

De rebâtir une industrie, sur la base de nouveaux critères de production, sociaux et écologiques. De relocaliser les sites de production essentiels au pays, et de favoriser les circuits courts. De favoriser le développement d’un modèle agricole durable, permettant aux producteurs de vivre de leur travail.

De mobiliser les ressources considérables aujourd’hui gaspillées dans la sphère de la finance spéculative, afin de répondre aux besoins et attentes de la société.

De conditionner les fonds publics versés aux entreprises à des résultats en matière sociale et écologique. De donner aux citoyennes, aux citoyens, comme aux salarié·e·s, des droits nouveaux pour décider de leur avenir.

D’apporter des réponses aux mobilisations citoyennes et aux luttes indispensables pour faire avancer les choses. Il s’agit, enfin, d’organiser des rapports de coopération et de solidarité dans chaque pays, comme à l’échelle de l’Europe et du monde.


image feuille avec texte "le plan climat de Fabien Roussel"

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Au service de ce pacte pour le climat et pour l’emploi, un fonds écologique et social sera créé et abondé par l’État, les entreprises et la création monétaire. Il permettra de financer les objectifs qui suivent, correspondant à des dépenses d’au moins 6 % de la richesse publique par an (estimation du Giec).

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Il sera notamment financé par les bénéfices des grandes entreprises et les modes de transport les plus polluants, et permettra de faire baisser les prix des carburants, d’en consommer moins, d’œuvrer conjointement à une baisse rapide de notre dépendance au pétrole.

Il sera notamment proposé des aides ciblées à l’acquisition de véhicules légers, plus économes et peu polluants.

Les autoroutes, largement remboursées par les fonds publics, seront nationalisées.

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La puissance publique agira notamment pour la réouverture de petites lignes SNCF, abandonnées au fil des années par les gouvernements successifs, afin de désenclaver les territoires ruraux.

Une refonte de la tarification sociale des transports sur les lignes nationales et régionales sera mise en œuvre pour en élargir le public et garantir l’égalité territoriale.

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Leur gratuité sera instaurée et financée par une extension et une augmentation du versement transport payé par les grandes entreprises.

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Un plan de reconquête industrielle du secteur ferroviaire sera engagé, adossé à un schéma national de desserte de marchandises par le rail garantissant une présence sur l’ensemble du territoire.

Parce qu’il constitue un moyen important de diminuer les émissions de CO2, le fret fluvial sera développé.

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La SNCF sera renationalisée, la mise en concurrence mortifère des transports publics en Île-de-France sera abandonnée, le développement de la gestion en régie publique des transports urbains sera encouragé.

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Elle proposera la mise en place d’une obligation de rénovation énergétique performante, sociale et progressive des logements d’ici à 2040 et de rénovation globale des passoires thermiques d’ici à 2030, sans reste à charge pour les plus modestes, en consacrant 10 milliards par an à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics pour isoler et rénover 700 000 logements par an.

Elle conditionnera également la construction de logements sociaux à des labels obligatoires de performance énergétique et environnementale élevée.

Des aides d’État devront être apportées aux collectivités pour financer spécifiquement la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

 

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Celui-ci permettra de garantir le même tarif à chaque habitant et habitante du pays.

Il accompagnera les communes dans le renouvellement de leurs réseaux, afin de préserver cette ressource indispensable.

Dans les collectivités territoriales qui le souhaitent, les régies publiques de l’eau seront encouragées et aidées par ce service public

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Pour cela, un projet d’investissement sera élaboré, afin de décarboner massivement la production d’énergie et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2040-2050.

Ce projet visera à une forte croissance de la production électrique, en investissant dans les énergies renouvelables (solaire, éolien et surtout dans l’hydraulique, énergie renouvelable pilotable) et dans l’électricité nucléaire avec la construction de six EPR supplémentaires au minimum.

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Il regroupera l’ensemble des grandes entreprises publiques et privées, dont Total Energies, des centres de recherche dont le CEA et un puissant service public de l’énergie, organisé autour d’EDF et Engie, qui seront renationalisées.

S’appuyant sur un processus de planification énergétique et un réseau national de distribution, il sera le garant de la souveraineté énergétique de la France et de l’accès à l’énergie des citoyen.ne.s comme des entreprises, en assurant un développement équilibré des territoires.

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Elle permettra de mettre au point des solutions technologiques répondant aux critères écologiques (décarbonations, dépollutions), et sociaux (bas prix de l’énergie pour toutes et tous les usagers ou consommateurs, anticipation et planification des emplois), indispensables pour une transition énergétique réussie.

Elle devra concerner tous les modes de production d’énergie décarbonée (renouvelables, nucléaire de fission ou de fusion), comme leur interaction avec le réseau (stockage, pilotage etc.).

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Une remise à plat des mécanismes tarifaires, permettant de garantir des prix accessibles à tous et à toutes, sera opérée et assurera une pleine transparence vis-à-vis des consommateurs. À titre d’exemple, les taxes qui constituent aujourd’hui le tiers de nos factures énergétiques seront réduites, la TVA sur les consommations sera fixée à 5,5 %, les taxes assises sur des taxes seront supprimées.

Le chèque énergie sera porté à 700 euros minimum par an, avec interdiction des coupures d’énergie pour les personnes en état de précarité énergétique.

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Ces pouvoirs comporteront un droit d’alerte pour dénoncer les projets de délocalisation, de suppression et de précarisation des emplois, et ils permettront d’obtenir leur suspension.

Avec l’accès à un crédit bancaire bonifié, ils ouvriront également aux salarié·e·s un droit d’initiative, afin de faire prendre en compte, par les directions et les pouvoirs publics, des projets alternatifs de développement des activités.

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Seront notamment concernés la métallurgie, la chimie ou le bâtiment-travaux publics (BTP), dans l’objectif de mettre en œuvre les innovations technologiques liées à la décarbonation de l’économie.

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Elle s’appuiera sur l’emploi, la formation et les capacités créatrices des femmes et des hommes de notre pays. Elle visera la maîtrise de nos choix technologiques et de la réponse à nos besoins, en coopération avec l’ensemble du monde. Elle visera le développement de l’économie circulaire, des circuits courts et des process industriels durables, ainsi que des coopérations industrielles nécessaires à l’échelle européenne et mondiale.

Conjuguée à une planification démocratique et décentralisée, elle interviendra au terme d’un large processus d’élaboration partagée et de concertation impliquant tous les acteurs concernés ; l’objectif de ce processus sera de définir les grandes filières industrielles stratégiques, d’organiser et conditionner l’action de l’État, de décider de l’utilisation de l’argent public et de la mobilisation du pôle public bancaire.

La loi d’orientation considérera également la commande publique, ainsi que les nouvelles relations entre donneurs d’ordre publics et fournisseurs industriels, comme des leviers de ce développement renouvelé.

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Elle aura pour objectifs de garantir des prix de base rémunérateurs du travail paysan, tout en contenant les prix des produits industriels nécessaires à la production, de lancer un programme de moyen terme d’installation de jeunes paysans-travailleurs vivant convenablement sans être contraints d’agrandir sans cesse leurs exploitations pour tenter de s’assurer un revenu.

Les fonds de la dotation d’installation de jeunes agricultrices et agriculteurs seront rapidement doublés et attribués selon des critères d’emploi, d’éco-conditionnalité et de durabilité. Elle prévoira également des actions nouvelles de compensation des handicaps, notamment pour l’agriculture de montagne.

Elle fixera l’objectif d’une conférence annuelle réunissant les organisations professionnelles par filière, le gouvernement et les centrales d’achat.

Celle-ci devra déterminer les prix par production, interdire les reventes à perte mais aussi stopper l’augmentation irraisonnable des prix de vente dans les supermarchés.

Elle visera à créer des conditions d’un processus de transition agro-écologique de la production agricole garantissant une alimentation de qualité.

Elle valorisera l’agro-foresterie. Un régime public d’assurance contre les aléas climatiques, sanitaires et environnementaux sera rapidement créé.

La loi Chassaigne sur l’augmentation des retraites agricoles sera prolongée par un projet visant à porter toutes les retraites agricoles au niveau du régime commun.

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En 2022, à la suite de la dernière réforme de la politique agricole commune, la France doit déposer auprès de la commission de Bruxelles son « plan stratégique national ».

Celui-ci ne correspond en rien aux objectifs proclamés de faire de l’agriculture une réponse aux grands défis environnementaux, sociaux et climatiques. La nouvelle majorité progressiste présentera un nouveau plan en ce sens.

Il visera à combattre les insupportables inégalités d’aides au revenu en soutenant prioritairement les 60 premiers hectares. Les aides seront dégressives pour être plafonnées à 150 000 euros par exploitation. Elles pourront être augmentées selon des conditionnalités environnementales et pour les fermes en agriculture biologique. Au-delà, il s’agira de remplacer le système d’aide à l’hectare par une aide à l’actif agricole.

Ainsi sera assurée une plus juste répartition des aides publiques européennes, condition d’une plus grande égalité de revenus, le maintien d’une agriculture paysanne, d’un réseau dense d’exploitations agricoles familiales et le développement d’une ruralité vivante.

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En France comme en Europe, les produits agricoles et alimentaires ne peuvent être considérés comme de simples marchandises. D’emblée, les importations de produits alimentaires provenant de pays qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles exigées à nos producteurs seront lourdement taxées.

Dans le même temps, des traités de protection sociale, sanitaire et écologique seront négociés, afin d’aider les pays les plus pauvres à respecter les meilleures normes.

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Elle visera à mettre en valeur les atouts de la mer.

À œuvrer au soutien et au développement des pêches artisanales, respectant les ressources et assurant une meilleure rémunération du travail des marins-pêcheurs.

À renforcer la filière de construction navale, grâce à un plan de construction de nouveaux bateaux écologiques, et à la création d’une filière de déconstruction des milliers de bateaux mis au rebut.

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Elle aura pour objectif d’encourager la recherche en vue de développer l’utilisation des algues afin de remplacer les matériaux issus des industries carbonées, tel le plastique.

Elle favorisera une algoculture écologique qui ouvrira de vastes débouchés pour l’alimentation et la médecine.

Elle s’efforcera d’assurer le développement d’un tourisme bleu respectueux de la nature.

Elle permettra le développement des hydroliennes au large en concertation avec les marins-pêcheurs.

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Des actions seront engagées pour empêcher que la mer soit le lieu de la concurrence guerrière entre grandes puissances cherchant à asseoir leur domination.

La nouvelle politique maritime de la France se donnera en outre les moyens de protéger nos côtes et les fonds marins.

Le pavillon français sera défendu contre les pavillons de complaisance.

De nouveaux moyens d’État seront mis en œuvre pour lutter contre les pollutions en mer, en faveur des services des douanes notamment.

Le futur ministère de la Mer favorisera un engagement fort de l’État afin notamment d’organiser l’investissement et la complémentarité des places portuaires françaises, sous contrôle public.

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De nombreux États mènent une course acharnée pour s’accaparer les minerais précieux et les métaux rares présents sur les fonds marins. Ces ressources stratégiques sont utilisées notamment pour les cellules photovoltaïques, les batteries électriques ou la production d’éoliennes.

Lors du dernier congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à Marseille, 81 % des États et 95 % des ONG membres de l’UICN ont voté en faveur du moratoire sur l’exploitation et l’exploration minière des fonds marins. Alors qu’elle s’est malheureusement abstenue lors de ce vote, la France soutiendra ce moratoire.

Elle proposera aux pays concernés de signer ensemble un traité international visant à protéger les fonds marins de toute exploitation qui nuirait à l’environnement et à la biodiversité.

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Sa logique sera d’intégrer les considérations relatives à la biodiversité dans les prises de décision des différents secteurs économiques.

La part des espaces protégés, terrestres et maritimes, sera portée à 30 %, contre respectivement 20 % et 23 % aujourd’hui.

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Sont, entre autres, concernés la viande, le soja, l’huile de palme, le cacao… La France s’engagera à ne plus importer des produits responsables de la déforestation tropicale.

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Le dérèglement climatique a, d’ores et déjà, de lourdes conséquences : inondations des terres, incendies de forêts, etc. Il y a donc urgence à aider les territoires à s’adapter afin de mieux faire face à ce type d’événements.

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Pour conserver ces puits de carbone, il sera mis un terme à la privatisation et à l’hémorragie de cet important service public qu’est l’Office national des forêts (ONF). Ses effectifs et moyens budgétaires seront accrus.

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Dans le prolongement de la loi sur la cause animale, que les parlementaires communistes ont votée, il s’agit de mettre un terme à l’existence de structures comme l’ex ferme des mille vaches, ainsi qu’aux conditions indignes de transport et d’abattage des animaux.

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Ce plan s’inscrira dans la perspective de la protection des milieux naturels et des écosystèmes. Il visera à réduire l’utilisation du plastique, à favoriser le réemploi et le recyclage des déchets plastiques.

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