85 - Une peine d’inéligibilité devra être requise par les parquets contre les élu·e·s convaincu·e·s de violences sexistes et/ou sexuelles

Comme pour l’incitation à la haine raciale ou les malversations financières, nul ne devra pouvoir se présenter au suffrage universel et exercer un mandat public s’il a bafoué les principes inscrits dans la Constitution et dans la loi.