3 - Tous les plans sociaux et les licenciements en cours seront suspendus

Le moratoire donnera le temps d’établir, en toute transparence, la situation réelle de l’entreprise et de mettre en place des solutions alternatives, avec l’obligation qu’elles ne donnent lieu ni à des suppressions d’effectifs, ni à la baisse du prétendu « coût du travail ».

Dans chaque cas, seront réunis, sous l’autorité des préfets, les directions des entreprises, les représentants des salarié·e·s, les élu·e·s locaux et les établissements bancaires. À partir de l’examen des situations, il leur reviendra de faire annuler les licenciements — notamment en cas de distribution de dividendes —, de permettre la réalisation des projets proposés par les salarié·e·s, ou encore de mettre en place un dispositif de reconversion avec maintien du revenu.