129 - La lutte contre la fraude fiscale sera rendue effective

Des fonctionnaires seront massivement recruté·e·s dans l’administration des Finances publiques, aux Douanes et à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.

Les salarié·e·s et leurs représentant·e·s disposeront d’un droit d’information et d’un pouvoir de saisine de l’administration en cas de pratiques contribuant à l’évasion fiscale dans les entreprises et dans les banques.

La France agira en faveur de la création d’un « serpent fiscal européen », fonctionnant sur le principe de taux planchers et de taux plafonds.

Elle proposera de même la création, sous l’égide de l’ONU, d’une nouvelle institution, gérée démocratiquement, qui sera chargée de coordonner au niveau mondial la lutte contre l’évasion fiscale.