123 - Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux sera institué

Le lien entre territoires et entreprises étant devenu structurant, cet impôt, sorte de nouvelle taxe professionnelle, sera calculé, selon un barème progressif, sur la valeur des actifs immobiliers et matériels des entreprises.

Il s’y ajoutera une contribution nationale sur les actifs financiers de ces dernières, intégralement redistribuée aux collectivités.

L’objet de ce dispositif sera d’encourager un usage socialement et écologiquement efficace des investissements matériels des entreprises, et de décourager au contraire les placements financiers spéculatifs ou les excès d’investissements lorsqu’ils visent à supprimer des emplois ou lorsqu’ils se traduisent par des dégâts environnementaux.