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La France des jours heureux
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Objectif N°6
Moyen suivant >À la conquête de l’égalité réelle et de l’émancipation, pour que chacune et chacun ait une vie digne, sécurisée, heureuse
« Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », affirme la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, adoptée par la première Assemblée constituante d’août 1789.
Force est de constater que ce principe fondateur de la nation française n’est pas respecté plus de deux siècles plus tard. Les inégalités perdurent, progressent et touchent tous les aspects de la vie : l’accès à l’emploi et à un salaire répondant aux besoins, l’éducation et la formation, la santé et le logement, les loisirs, l’accès à la culture et aux sports, le rapport à la justice et à la police. Les chiffres révèlent cette France des inégalités.
5,5 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit 885 euros par mois. En 20 ans, l’écart entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres a augmenté de 9 367 euros annuels. Depuis 2002, le taux de pauvreté des 18-29 ans est passé de 8,2 % à 12,5 %, témoignant de la dégradation de la situation de la jeunesse.
Les parcours scolaires et orientations sont profondément liés à l’appartenance sociale : on dénombre 24 % d’enfants d’ouvriers au collège, 12 % en licence, 7 % en prépa, 5 % dans les écoles d’ingénieurs, 4 % à l’ENA, aucun à Polytechnique. S’il y a six filles pour quatre garçons à l’université, deux filles sur trois étudiants en médecine ou pharmacie, les jeunes femmes ne représentent qu’un tiers des élèves ingénieurs.
Le taux de chômage des ouvrier·e·s non qualifié·e·s est cinq fois plus élevé que celui des cadres supérieur·e·s. 52,7 % des jeunes de 15 à 24 ans ne disposent que d’un contrat précaire. 29 % des salarié·e·s travaillent au contact de produits dangereux, un·e ouvrier·e sur six subit un accident du travail chaque année. Le chômage touche deux fois plus les immigré·e·s nés hors Union européenne que celles et ceux nés en France. L’espérance de vie des ouvriers est de 77,6 ans, celle des cadres supérieurs de 84 ans.
Mauvaises conditions de travail, bas salaires, retraites misérables et chômage résultent du fonctionnement même du capitalisme, qui s’enrichit par l’exploitation des êtres humains. Ils se conjuguent et aggravent les discriminations liées au sexe, à la nationalité, à l’origine, à la couleur de peau, au lieu d’habitation, à l’âge. Ces discriminations sont elles-mêmes instrumentalisées par les représentants du capital pour diviser la population.
Ces inégalités creusent la fracture sociale et politique. Si elles conduisent des millions de femmes et d’hommes à se détourner de l’action collective et du vote, elles sont aussi à la source de grandes mobilisations pour la conquête de droits nouveaux et effectifs, pour l’émancipation humaine.
Les propositions des précédents chapitres visent à combattre les inégalités de classe. Pour en finir avec toutes les discriminations liées au lieu d’habitation, au handicap, au sexe, au genre, à la couleur de peau, aux origines, au handicap, la même détermination s’impose.
La France des Jours heureux entend protéger et se projeter avec confiance dans l’avenir. C’est celle dans laquelle tou·te·s les enfants pourront grandir libres et égaux en droit. C’est aussi celle qui visera à faire avancer chacune et chacun vers l’émancipation.
Le racisme n’est pas une opinion mais un délit. Il sera combattu dès l’école, à travers la mise en œuvre d’une politique éducative suivie, destinée à faire reculer les préjugés.
Il sera en outre rappelé aux parquets que la loi de 1881 sur la presse, renforcée par la loi Gayssot, prévoit des peines sévères contre quiconque incite à la haine raciale, et qu’il est possible de requérir une peine d’inéligibilité à l’encontre des auteurs de tels actes ou propos.
Leurs auteur·e·s seront déféré·e·s devant la justice et pourront faire l’objet de procédures de révocation.
Les contrôles au faciès seront combattus, grâce à la mise en place du récépissé justifiant qu’une personne a déjà été contrôlée.
Les tests osseux seront interdits pour les mineur·e·s non accompagné·e·s qui seront protégé·e·s dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Les travailleuses et travailleurs sans papiers en activité seront régularisés, car l’égalité de statut est une arme contre le travail clandestin et la mise en concurrence des salarié·e·s, tels que le pratiquent des employeurs.
Le droit d’asile sera de nouveau garanti aux réfugié·e·s.
En 2019, on aura dénombré 1 870 actes homophobes ou transphobes, et 55 % des personnes LGBTQI+ ont subi au moins un acte de violence au cours de leur vie. Cela ne sera plus toléré.
Le changement d’état-civil sera libre et gratuit, les formulaires administratifs deviendront inclusifs, l’égalité d’accès aux démarches administratives sera rendue effective.
L’accès à l’adoption et à la PMA pour toutes et tous sera assuré.
Toute discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre sera sanctionnée par la loi.
Elles se mèneront en partenariat avec les associations.
Le budget consacré à la lutte contre la discrimination envers les associations et celui de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBTQI+ (Dilcrah) seront augmentés.
La loi prendra en compte le caractère aggravant de l’agression LGBTQIphobe, afin que des poursuites judiciaires soient engagées.
Dans le même temps, les moyens de la lutte contre le VIH/sida (prévention, protection, PrEp, soins) et les infections sexuellement transmissibles (IST)
seront renforcés, ainsi que la lutte contre la sérophobie.
L’allocation pour adultes handicapés (AAH) sera déconjugalisée et un revenu d’existence sera destiné aux personnes qui ne peuvent travailler.
L’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées sera assurée sans reste à charge.
Une prestation universelle d’autonomie, sans barrière d’âge, élargira le périmètre des actuelles prestations de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA), lesquelles seront revalorisées.
L’égalité territoriale sera renforcée par un grand service public de l’autonomie, construit autour des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Le handicap et l’état de santé constituent aujourd’hui le premier motif de discrimination dans le champ de l’emploi.
Le parcours professionnel sera protégé de toute discrimination, et les obligations légales des entreprises seront renforcées en matière d’embauches et d’adaptation aux personnes porteuses de handicap.
L’accompagnement à domicile sera financé à 100 % et les places d’hébergement seront augmentées pour répondre aux situations.
L’obligation d’adaptation aux personnes porteuses de handicap sera rétablie pour les logements neufs.
Les aides publiques seront conditionnées à l’accessibilité des lieux et des services.
La société devra se faire bienveillante envers chacune et chacun, quel que soit son handicap.
Des établissements et classes adaptés seront ouverts en nombre suffisant.
Les accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap (AESH) seront recruté·e·s pour répondre aux nécessités.
Un parcours de formation leur sera proposé et ils seront intégrés dans la fonction publique.
La vente de logements sociaux sera interdite et il sera renoué avec la conception généraliste du logement social, auquel plus de 70 % des habitants peuvent prétendre.
Les sanctions seront renforcées pour les communes ne respectant pas l’obligation de 25% de construction de logements sociaux prévue par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).
Les aides au logement seront simultanément revalorisées et leurs critères élargis en urgence.
Les logements d’urgence seront ouverts en nombre suffisant tout au long de l’année afin de pouvoir héberger les personnes sans domicile fixe, lesquelles seront soutenues pour sortir définitivement de la rue.
Les loyers seront encadrés et la quittance ne devra pas dépasser 20 % des revenus du foyer.
200 000 logements sociaux seront construits chaque année, pour aller vers 30 % de logements sociaux minimum en zone urbaine.
Dix milliards seront consacrés, chaque année, à la rénovation de 700 000 logements.
Il s’appuiera sur trois pôles publics : financier, construction, foncier. Afin de financer le logement social en lien avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), il aura pour objectifs de casser le monopole des majors du bâtiment-travaux publics (BTP), de faire de cette manière baisser les loyers et les charges, de lutter contre la spéculation du sol, et d’inciter à la construction de logements sociaux.
De nouveaux pouvoirs d’intervention, de décision et de contrôle seront, dans ce cadre, attribués aux élu·e·s locaux, aux représentant·e·s des salarié·e·s, des associations et des usager·e·s.
Les sorties sèches de l’ASE à la majorité seront interdites. Sera inscrite dans la loi l’automaticité de la « garantie jeune » jusqu’à 21 ans, associée à un accompagnement éducatif et à une allocation mensuelle.
Les contrats jeunes majeur·e·s seront étendus jusqu’à 25 ans.
L’assistance systématique d’un·e avocat·e sera instituée auprès des enfants placés dans les procédures civiles.
Il sera financé à la hauteur des nécessités, et il sera juridiquement contraignant pour les conseils départementaux pour ce qui relève de l’hébergement, comme de la création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux
Les moyens seront dégagés pour recueillir la parole des enfants, instruire, juger et sanctionner.
Des procédures d’alerte obligatoire seront mises en place.
Des actions de prévention seront organisées en direction des enfants, des parents et des personnels éducatifs.
Les soins nécessités par des agressions et crimes d’inceste seront pris en charge à 100 %, aussi longtemps que nécessaire.
Un suivi obligatoire et régulier devra être établi, dans les premières années de la vie, à l’échelle des PMI et des pédiatres.
Les moyens nécessaires seront dégagés, accompagnés d’un plan national de soutien à la parentalité.
La construction d’un climat scolaire serein sera favorisée pour réduire la violence.
Le programme « Les jeunes ambassadeurs des droits de l’enfant », initié par la Défenseure des droits, sera systématisé.
Une formation au repérage du harcèlement scolaire, à l’utilisation des dispositifs existants et à la mise en œuvre de mesures concrètes adaptées à chaque situation sera dispensée.
Une éducation au numérique sera proposée, afin d’éviter les dangers des réseaux sociaux, tout au long de la vie.
Les plateformes numériques seront contraintes de coopérer avec la justice et de supprimer les contenus violents, haineux et discriminatoires.
Chaque enfant bénéficiera d’un repas équilibré chaque jour à un prix modique.
Un fonds alimentaire national de dix milliards d’euros sera créé pour permettre ce repas, ne dépassant pas un euro et réalisé à partir de produits bio et locaux.
Le crédit d’impôt sur les dons sera porté à 75 % pour favoriser les activités du secteur.
Les liens entre collectivités publiques et associations seront renforcés par un engagement autour du principe de la subvention.
Dans le prolongement du rapport du Haut-Conseil à la vie associative, il sera proposé des alternatives à la dérive marchande portée par la mise en concurrence et les procédures systématiques d’appels d’offres.
Les démarches dites « impact », qui visent à soumettre le financement des associations aux puissances financières, seront combattues.
100 000 emplois d’utilité publique seront créés, et les associations d’éducation populaire seront priorisées.
Les conditions de travail et les salaires des personnes employées dans le secteur associatif seront améliorés, du fait de leur apport à la solidarité comme au développement du sport et de la culture.
L’État prendra en charge les licences à hauteur de 50 %, sur critères sociaux.
Les financements sportifs seront immédiatement doublés, jusqu’à atteindre 1 % du budget de la nation sur six ans.
Les Jeux olympiques devront contribuer à développer la pratique du sport amateur et professionnel dans l’ensemble du pays.
Il sera doté de la compétence la plus large, jusqu’à l’action culturelle extérieure de la France et son rôle dans le cadre de la francophonie.
La compétence partagée sera reconstruite entre l’État et les collectivités territoriales.
L’intervention publique en matière culturelle se verra consacrer 1 % du PIB, au-delà du 1 % du budget de l’État. Ce niveau d’engagement financier correspond à une augmentation de l’ordre de 30 % des budgets publics actuels, atteignable en une mandature.
L’action publique sera orientée vers la réduction des inégalités territoriales, en matière d’équipements et de soutien à la création, toutes disciplines confondues.
Le régime de l’intermittence, dans le spectacle vivant et audiovisuel, sera conforté.
Les artistes-auteurs seront doté·e·s d’un authentique statut, plus protecteur et garantissant effectivement leurs droits sociaux et leurs rémunérations.
Les artistes et créateurs seront placés sous la protection de la République, face aux attaques obscurantistes dont ils et elles font de plus en plus l’objet. L’État protégera l’art et la création de la domination de l’industrie numérique nord-américaine, qui pille leur contenu et les uniformise.
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